[CL] Code Pénal - Version imprimable

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[CL] Code Pénal - pzSHAA_ - 11-11-2024

→ Mes respects agents, vous trouverez ci dessous le code pénal à respecter à tout prix, tout manquement à ce code sera sanctionné.

→ La peine maximale de prison pour un suspect est de 40 ans.

Lorsque vous arrêtez quelqu'un et qu'il doit payer une amende, il a pour interdiction de vous demandez de payer avec l'addon des amendes si celle ci dépasse les 50.000$

Le code pénal est susceptible de changer, merci de venir régulièrement le regarder.

Infractions Routières

Passage à un panneau stop ou céder le passage sans ralentir : par panneau, 100€

Passage au feu tricolore quand celui-ci est au rouge : par feux, 100€

Passage par un sens interdit : 100€

Oubli d'un clignotant : 50€

Usage abusif du klaxon : 75€

Entrave à la circulation : 250€ + confiscation du véhicule si récidive

Excès de vitesse entre 5 et 30 km/h inclus : 150€

Excès de vitesse supérieur à 30 km/h : 300€ + retrait de permis

Stationnement interdit : 60€

Circulation dans un périmètre interdit : 75€ +Garde à vue

Conduite dangereuse : 300€ + confiscation du véhicule

Conduite en état d'ivresse : 500€ + retrait du permis + Cellule de dégrisement Conduite sous l'état d'une drogue : 2000€ + 2 ans de prison

Délit de fuite :, 1500€ + 2 ans de prison.

Délit de fuite avec une conduite mettant la vie d'autrui en jeu : Retrait du permis, 3000€ + 4 ans de prison.

Circulation sans possession du permis de conduire : 2000€ + 2 ans de prison. Conduite sur deux roues sans casque de sécurité :250€ + confiscation du véhicule

Transport de produit illicite : 4000 €

Transport d'objets illégaux : 5000 €

Accident de circulation entraînant la blessure d'une personne : 1.000€+ 1 an de prison si le blessé porte plainte.

Accident de circulation entraînant la mort d'une personne : Retrait du permis + confiscation du véhicule, 5000 € + 3 ans de prison.

Refus de montrer les papiers du véhicule : 300€ + confiscation du véhicule.

Infractions contre les institutions

Insulte à agent : 3500 € (max x5)

Outrage à agent : 2 ans de prison, 2500 € (max x5)

Refus d’obtempérer : 2 ans, 600 €

Entrave à la loi : 3 ans, 650 €

Dégradation de matériel de fonction : 5 ans, 15 000 €

Intrusion sur zone militaire sensible : 5 ans, 100 000€

Intrusion sur zone militaire protégée : 10 ans 250 000€

Attaque de transports de prisonniers : 15 ans, 250.000€

Drogues douces (Weed)

Consommation : 1 an, 400 €

Possession : 2 ans, 800€

Transport : 3 ans, 8000€

Vente : 4 ans, 15 000€

Production : 6 ans, 20 000€

Drogues dures (Meth/Héroïne/ coke)

Consommation : 2 ans, 600€

Possession : 4 ans, 1500 €

Transport : 6 ans, 10000€

Vente : 8 ans, 20.000€

Production : 10 ans, 35 000€

Détentions

Défaut de licence : 10.000€ + confiscation

Outils d’effraction : 2 ans, 20.000€

Arme blanche : 3 ans, 60.000€

Arme de poing : 4 ans, 100.000€

Arme lourde non automatique : 6 ans, 150.000€

Arme d’épaule automatique : 8 ans, 300.000€

Printers : 6 ans, 200.000€

Atteinte à la propriété

Intrusion : 2 ans, 40.000€

Vol : 3 ans, 60.000€

Cambriolage : 5 ans, 10.000€

Dégradation de biens privés : 5 ans, 10.000€

Vol de voiture : 3 ans, 50.000€

Vol à mains armées : 6 ans, 70.000€ + remboursement

Attaque de convois de transport de fonds : 9 ans, 200.000€

Braquage de banque : 13 ans, 350.000€

Atteinte à l’ordre public

Manifestations non déclarées sans casse : 1.000 €

Manifestations déclarée avec casse : 2 ans, 4.000€

Troubles à l’ordre public : 2 ans, 4.000€

Manifestations non déclarées avec casse : 3 ans, 20.000€

Atteinte à la vie

Coups et blessures : 2 ans, 20.000€

Mise en danger de la vie d’autrui : 3 ans, 40.000€

Homicide involontaire : 4 ans, 80.000€

Homicide volontaire : 8 ans, 120.000€

Homicide sur agent ou personnalité publique : 10 ans, 300.000€

Assassinat : 10 ans, 200.000€

Prise d’otages : 9 ans, 400.000€

Prise d’otages avec exécution des otages : 15 ans, 750.000€

Homicide de masse ( + 5 personnes) : 15 ans, 800.000€

Atteinte à la personne

Propos offensants : 5.000€ -> moitié à la victime

Insultes : 2.500€ (additionner par insulte)

Atteinte au droit à l’image : 5.000€

Usurpation d’identité : 2 ans, 10.000€

Propos homophobes : 4 ans, 150.000€

Propos racistes : 3 ans, 150.000€

Menaces de mort : 5 ans, 100.000€

Criminalité organisée

Financement d’une bande organisée : 3 ans, 120 000€

Infraction commise en bande organisée : 6 ans, 250.000€ (circonstance aggravante)

Participation à une bande organisée : 4 ans, 150.000€

Fondation d’une bande organisée : 8 ans, 500.000€

Infractions politiques

Outrage à personnalité publique : 2 ans, 40.000€

Menaces de mort à une personnalité publique, 5 ans, 150.000€

Opposition politique : (sous dictature) : 7 ans, 140.000€

Attaque de convois de personnalités publiques : 11 ans, 250.000€

Attaque d’un bâtiment public : 12 ans, 300.000€

Haute trahison : 15 ans, 450.000€

Temps de Prison

2 ans de prison = 120 secondes

5 ans de prison = 300 secondes

10 ans de prison = 600 secondes

20 ans de prison = 1.200 seconde

Merci d’avoir pris le temps de lire agent, si vous souhaitez vous faire recruter dans la Police Serious RolePlay, démarquez-vous IG en tant que membre des forces de l’ordre.