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Thread Contributor: [TF] ?̶̬̬̠̬ͦ̄͊?̸̡͕:[CL] Code pénal
#1
Mes Respects,
Voici le Code Pénal à suivre. En cas d'infraction, vous recevrez une sanction.
La peine ne peut pas excéder 20 ans.
 
-Infraction routières-
Passage à un panneau stop ou céder le passage sans ralentir : par panneau, 100$
Passage au feu tricolore quand celui-ci est au rouge : par feux, 100$
Passage par un sens interdit : 100$
Oubli d'un clignotant : 100$
Usage abusif du klaxon : 500$
Entrave a la circulation : 2 500$ + confiscation du véhicule si récidive
Excès de vitesse entre 5 et 30 km/h inclus : 1.000$
Excès de vitesse supérieur à 30 km/h : 15.000$ + confiscation du véhicule + 1 an de prison
Stationnement interdit : 150$
Circulation dans un périmètre interdit : 500$ +GAV
Conduite dangereuse : 25.000$ + confiscation du véhicule
Conduite en état d'ivresse : 5.000$
Conduite sous l'état d'une drogue : 10.000$ + 2 ans de prison
Délit de fuite :, 20.000$+ 2 ans de prison.
Délit de fuite avec une conduite mettant la vie d'autrui en jeux : Retrait du permis, 50.000$ + 4 ans de prison.
Circulation sans possession du permis de conduire : 15.000$ + 2 ans de prison.
Conduite sur deux roues sans casque de sécurité : 2.500$ + confiscation du véhicule
Transport de produit illicite : 40.000$
Transport d'objets illégaux : 50.000$
Accident de circulation entraînant la blessure d'une personne : 1.000$+ 1 ans de prison si le blessé porte plainte.
Accident de circulation entraînant la mort d'une personne : Retrait du permis + confiscation du véhicule, 30.000$ + 3 ans de prison.
Refus de montrer les papiers du véhicule : 5.000$ + confiscation du véhicule.
  
-Infractions contre les institutions-
Insulte à agent : 25.000$ (max x5)
Outrage à agent : 2 ans de prison, 40.000$ (max x3)
Refus d’obtempérer : 2 ans, 60.000$
Entrave à la loi : 3 ans, 60.000$
Dégradation de matériel de fonction : 5 ans, 100.000$
Intrusion sur zone militaire sensible : 5 ans, 200.000$
Attaque de transports de prisonniers : 15 ans, 450.000$
  
-Stupéfiants- 
Drogues douces (Weed)
Consommation : 1 an, 20.000$
Possession : 2 ans, 40.000$
Transport : 3 ans, 60.000$
Vente : 4 ans, 80.000$
Production : 5 ans, 200.000$
  
Drogues dures (Meth/Héroïne)
Consommation : 2 ans, 40.000$
Possession : 4 ans, 80.000$
Transport : 6 ans, 120.000$
Vente : 8 ans, 160.000$
Production : 10 ans, 500.000$
  
-Détentions-
Défaut de licence : 10.000$ +confiscation
Outils d’effraction : 2 ans, 40.000$
Arme blanche : 3 ans, 60.000$
Arme de poing : 4 ans, 80.000$
Arme lourde non automatique : 6 ans, 120.000$
Arme d’épaule automatique : 8 ans, 300.000$
Printers : 8 ans, 200.000$
bitcoin : 12 ans, 1.000.000$
  
-Atteintes à la propriété-
Intrusion : 2 ans, 40.000$
Vol : 3 ans, 60.000$
Cambriolage : 5 ans, 100.000$
Dégradation de biens privés : 5 ans, 100.000$
Vol de voiture : 3 ans, 70.000$
Vol à main armée : 6 ans, 140.000$ + remboursement
Attaque de convois de transport de fonds : 9 ans, 200.000$
Braquage de banque : 13 ans, 350.000$
  
-Atteintes à l’ordre public-
Manifestations non déclarées sans casse : 1.000
Manifestations déclarée avec casse : 2 ans, 4.000$
Troubles à l’ordre public : 2 ans, 4.000$
Manifestations non déclarées avec casse : 3 ans, 60.000$
  
-Atteintes à la vie-
Coups et blessures : 2 ans, 40.000$
Mise en danger de la vie d’autrui : 3 ans, 60.000$
Homicide involontaire : 4 ans, 80.000$
Homicide volontaire : 8 ans, 160.000$
Homicide sur agent ou personnalité publique : 10 ans, 250.000$
Assassinat : 10 ans, 200.000$
Prise d’otages : 9 ans, 300.000$
Prise d’otages avec exécution des otages : 15 ans, 1 000.000$
Homicide de masse ( + 5 personnes)  : 15 ans, 2 000.000$
  
-Atteintes à la personne-
Propos offensants : 10.000$ -> moitié à la victime
Insultes : 5.000$ (additionner par insulte)
Atteinte au droit à l’image : 10.000$
Usurpation d’identité : 2 ans, 20.000$
Propos homophobes : 4 ans, 60.000$
Propos racistes : 3 ans, 50.000$
Menaces de mort : 4 ans, 80.000$
  
-Criminalité organisée-
Financement d’une bande organisée : 3 ans, 120 000$
Infraction commise en bande organisée : 6 ans, 250.000$ (circonstance aggravante)
Participation à une bande organisée : 4 ans, 100.000$
Fondation d’une bande organisée : 8 ans, 500.000$
  
-Infractions politiques-
Outrage à personnalité publique : 2 ans, 40.000$
Menaces de mort à une personnalité publique, 5 ans, 100.000$
(Opposition politique : sous dictature) : 7 ans, 140.000$
Attaque de convois de personnalités publiques : 11 ans, 250.000$
Attaque d’un bâtiment public : 12 ans, 1.000.000$
Haute trahison : 15 ans, 450.000$
 
-Temps de Prison- 
ans de prison = 120 secondes
ans de prison = 300 secondes
10 ans de prison = 600 secondes
20 ans de prison = 1.200 secondes
 
Cordialement,
IGGN James Shadow.
[Image: GREG.png]
[Image: JDBqk5OGKJU_Shadow.gif]


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